Fiscalité à Genève & en Suisse romande
Particuliers & Entreprises

À Genève, le taux effectif combiné (impôt fédéral, cantonal et communal) sur le bénéfice est d'environ 14% en 2026, après la réforme RFFA et l'abolition de la Taxe Professionnelle Communale début 2024. Ailleurs en Suisse, ce taux varie fortement selon le canton et la commune du siège — d'environ 11,8% à un peu plus de 20%, pour une moyenne nationale autour de 14,4%. Il s'applique au bénéfice net, une fois déduites les charges commerciales réelles.

Oui, en plus de l'impôt sur le bénéfice. L'impôt sur le capital (cantonal et communal, environ 4‰ du capital propre) frappe les fonds propres — capital, réserves et bénéfice reporté. Il est dû même en cas de perte, tant que les fonds propres restent positifs, mais s'impute en partie sur l'impôt sur le bénéfice. Sur un capital propre de CHF 200'000, compte environ CHF 800 par an.

Dès que ton chiffre d'affaires mondial atteint CHF 100'000 par an (art. 10 LTVA). En dessous, tu es libéré, avec une option possible pour récupérer l'impôt préalable si tu investis beaucoup au démarrage. Le taux normal est de 8,1% depuis 2024. Notre comparateur TVA t'aide à choisir entre méthode effective (décompte trimestriel) et TDFN (décompte semestriel).

Oui, mais uniquement s'il repose sur un règlement des frais écrit, approuvé par l'administration fiscale cantonale et proportionné à la fonction. Sans règlement approuvé, le forfait est requalifié en salaire — imposable et soumis aux charges sociales, avec rappel à la clé. Les grosses dépenses, elles, restent remboursées sur frais effectifs.

Une société suisse peut reporter ses pertes sur les 7 exercices suivants (art. 67 LIFD) pour réduire ses bénéfices futurs — les pertes les plus anciennes s'imputent en premier. La condition : une comptabilité régulière et documentée. C'est un amortisseur fiscal naturel pour les premières années d'activité.

Le choix se fait chaque année, séparément pour l'impôt fédéral direct (IFD) et l'impôt cantonal et communal (ICC). Les frais effectifs ne deviennent intéressants que s'ils dépassent les forfaits (ex. transport plafonné à CHF 3'200/an pour l'IFD). On compare les deux pour toi avant de remplir ta déclaration.

Déclaration des personnes physiques : délai légal au 31 mars, prolongation au 30 juin sur demande. Côté entreprise : décomptes TVA (trimestriels en méthode effective, semestriels en TDFN, à régler dans les 60 jours), acomptes sur le bénéfice et sur le capital. Notre calendrier des délais fiscaux récapitule toutes les échéances.