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Conditions Générales de Vente
(CGV)
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
Sommaire
Article 1
Préambule et Définitions
Article 2
Champ d'application
Article 3
Commande et Formation du contrat
Article 4
Conditions financières
Article 5
Obligations du Client
Article 6
Responsabilité du Mandataire
Article 7
Durée et Résiliation
Article 8
Protection des données
Article 9
Dispositions finales
Article 1
Préambule et Définitions
Article 2
Champ d'application
Article 3
Commande et Formation du contrat
Article 4
Conditions financières
Article 5
Obligations du Client
Article 6
Responsabilité du Mandataire
Article 7
Durée et Résiliation
Article 8
Protection des données
Article 9
Dispositions finales
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