Déclaration de
Protection des Données

Fiduciaire Mégevand (entreprise individuelle), 14 rue de la Poterie, 1202 Genève, opérant sous la marque Klear Conseils.
Contact : contact@klearconseils.ch

A. Données fournies directement par vous

• Informations de contact — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles et financières — informations saisies via nos calculateurs et formulaires, données de réservation de rendez-vous (date, heure, service choisi).
• Contenu des communications — messages échangés via nos canaux de contact.

B. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages consultées et durée de visite

• Gestion des devis et des commandes
• Exécution du mandat fiduciaire
• Communication et newsletter (uniquement si consentement)
• Amélioration de notre site et de nos services
• Sécurité et prévention de la fraude

Klear Conseils ne vend jamais vos données personnelles. Nous travaillons avec les prestataires suivants :

Votre espace client, vos données et vos documents sont hébergés sur des serveurs situés en Suisse et dans l'Union européenne, et la grande majorité de nos traitements y ont lieu. Certains de nos prestataires techniques appartiennent à des groupes internationaux ; pour ceux-ci, tout transfert éventuel est strictement encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et des contrats de sous-traitance, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le droit suisse. Le détail des prestataires figure à l'article 4.

Qu'est-ce qu'une CCT ? Les Clauses Contractuelles Types (CCT) sont un modèle de contrat standardisé qui impose au prestataire étranger un niveau de protection des données équivalent à celui exigé par le droit suisse. Elles ont été reconnues comme garanties appropriées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans sa décision du 27 août 2021.

Notre situation : les transferts de données vers des prestataires établis aux États-Unis sont encadrés par les CCT, intégrées aux contrats de sous-traitance (Data Processing Agreements) conclus avec ces prestataires. Les prestataires établis en Suisse ou en Union européenne ne nécessitent pas de garantie supplémentaire, l'UE bénéficiant d'une décision d'adéquation reconnue par la Confédération.

Notre site utilise uniquement un cookie essentiel destiné à mémoriser votre choix concernant les cookies. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire ni traceur tiers sur votre navigateur.

Pour mesurer l'audience de notre site, nous utilisons une solution de statistiques respectueuse de la vie privée (Vercel Analytics), qui ne dépose pas de cookie et n'établit pas de profil individuel. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur.

• Prospects — 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients — 10 ans après la fin du dernier exercice comptable (conformément au Code des obligations).

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement — demander la suppression de vos données.
• Opposition — vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@klearconseils.ch en joignant une preuve d'identité.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, authentification renforcée (double facteur côté administration), mots de passe complexes, journal d'audit et accès restreints aux données selon le principe du besoin d'en connaître.

Notre nom de domaine et notre infrastructure DNS sont gérés par Infomaniak, hébergeur suisse certifié ISO 27001:2022, attaché à la souveraineté des données.

Klear Conseils se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment. La version en ligne sur notre site prévaut sur toute autre version.