Déclaration de
Protection des Données

Klear Conseils, marque commerciale de Fiduciaire Mégevand (entreprise individuelle), 14 rue de la Poterie, 1202 Genève.
Contact : contact@klearconseils.ch

A. Données fournies directement par vous

• Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles et financières : informations saisies via nos calculateurs et formulaires, données de réservation de rendez-vous (date, heure, service choisi).
• Contenu des communications : messages échangés via nos canaux de contact.
• Documents transmis avant un premier échange : si vous le souhaitez, vous pouvez déposer, via le lien privé qui vous est adressé, des pièces comptables, fiscales ou administratives que vous sélectionnez vous-même (fichiers PDF, PNG ou JPG). Cette transmission est facultative (durée de conservation : article 7).

B. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages consultées et durée de visite

• Gestion des devis et des commandes
• Préparation de votre premier échange, à votre demande
• Exécution du mandat fiduciaire
• Communication et newsletter (uniquement si consentement)
• Amélioration de notre site et de nos services
• Sécurité et prévention de la fraude

Klear Conseils ne vend jamais vos données personnelles. Nous travaillons avec les prestataires suivants :

Votre espace client, vos données et vos documents sont hébergés sur des serveurs situés en Suisse et dans l'Union européenne, et la grande majorité de nos traitements y ont lieu. Certains de nos prestataires techniques appartiennent à des groupes internationaux ; pour ceux-ci, tout transfert éventuel est strictement encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et des contrats de sous-traitance, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le droit suisse. Le détail des prestataires figure à l'article 4.

Qu'est-ce qu'une CCT ? Les Clauses Contractuelles Types (CCT) sont un modèle de contrat standardisé qui impose au prestataire étranger un niveau de protection des données équivalent à celui exigé par le droit suisse. Elles ont été reconnues comme garanties appropriées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans sa décision du 27 août 2021.

Notre situation : les transferts de données vers des prestataires établis aux États-Unis sont encadrés par les CCT, intégrées aux contrats de sous-traitance (Data Processing Agreements) conclus avec ces prestataires. Les prestataires établis en Suisse ou en Union européenne ne nécessitent pas de garantie supplémentaire, l'UE bénéficiant d'une décision d'adéquation reconnue par la Confédération.

Notre site dépose un cookie essentiel qui mémorise votre choix concernant les cookies. Aucun cookie publicitaire n'est déposé et aucune donnée n'est partagée à des fins de ciblage publicitaire.

Nous utilisons Vercel Speed Insights pour mesurer les performances techniques des pages publiques : chargement, réactivité et stabilité visuelle. Les URL de ces mesures sont limitées au chemin public, sans paramètres ni fragments. Les parcours privés sont exclus.

Avec votre consentement uniquement, nous utilisons PostHog (hébergé dans l'Union européenne) pour mesurer les pages consultées, les catégories de provenance, les clics, les étapes des formulaires et l'usage des outils publics. Les événements ne contiennent ni nom, ni adresse e-mail, ni contenu des champs, ni montant saisi ou calculé. L'enregistrement de sessions et la capture automatique sont désactivés. Les événements utilisent un identifiant aléatoire en mémoire, renouvelé à chaque rechargement de page. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page.

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : 10 ans après la fin du dernier exercice comptable (conformément au Code des obligations).

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@klearconseils.ch en joignant une preuve d'identité.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, authentification renforcée (double facteur côté administration), mots de passe complexes, journal d'audit et accès restreints aux données selon le principe du besoin d'en connaître.

Notre nom de domaine et notre infrastructure DNS sont gérés par Infomaniak, hébergeur suisse certifié ISO 27001:2022, attaché à la souveraineté des données.

Klear Conseils se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment. La version en ligne sur notre site prévaut sur toute autre version.