Ton projet.Une entreprise qui prend forme.

Le bon de commande récapitule ta commande ; ce n’est pas une facture. La facture est émise séparément par Klear après traitement de ta commande, selon les conditions convenues, et devient alors disponible dans ton espace client, rubrique Paramètres → Facturation, avec son montant et son échéance. L’ouverture de ton espace seule ne déclenche pas de facturation.

Choisis d’abord la forme juridique. Pour une Sàrl ou une SA : statuts, apport du capital, acte notarié puis inscription au Registre du commerce. Pour une entreprise individuelle ou une SNC : pas de statuts, de notaire ni de capital minimum ; on prépare les démarches d’inscription adaptées. Basés à Genève, on coordonne les démarches à distance partout en Suisse.

Dès 590 CHF d'honoraires : rédaction des statuts standards, coordination notaire, inscription au Registre du commerce. Les statuts détaillés sont inclus dans les paliers supérieurs. L’acte notarié est inclus. Seuls les éventuels frais bancaires et les frais du Registre du commerce sont en supplément. Le prix varie selon la forme juridique (EI dès 290 CHF, SA dès 690 CHF).

Dès 290 CHF d'honoraires, comme pour une entreprise individuelle : vérification du nom, rédaction du but, inscription au Registre du commerce. Une SNC n'a ni statuts, ni notaire, ni capital minimum. Les paliers sont calibrés pour une seule personne : chaque associé au-delà du premier coûte 100 CHF (vérification d'identité, signature au Registre du commerce), ou 200 CHF dans les paliers Confort et Premium, qui incluent son affiliation AVS. Le contrat de société est rédigé par Klear en option, à 250 CHF avec une révision incluse. Si la comptabilité est confiée à Klear, la déclaration fiscale de chaque associé supplémentaire suit le barème du calculateur fiscal. Les émoluments du Registre du commerce sont facturés à part par le canton.

2 à 4 semaines à titre indicatif pour une Sàrl ou SA. Cela inclut la rédaction des statuts, la libération du capital, le passage chez le notaire et l'inscription au Registre du commerce.

Non pour les démarches : tout se fait en ligne (identification vidéo, signature électronique, coordination à distance), aucun déplacement nécessaire. En revanche, une Sàrl ou une SA doit avoir au moins un gérant, administrateur ou directeur domicilié en Suisse (art. 814 al. 3 et 718 al. 4 CO). Si personne dans l'équipe fondatrice ne l'est, on peut assumer ce rôle via notre service d'administrateur domicilié, non inclus dans les offres de création.

Le capital minimum est de CHF 20'000, entièrement libéré à la constitution. Pour une SA, le minimum est de CHF 100'000 dont au moins CHF 50'000 libérés.

La Sàrl convient aux petites structures (capital 20k, associés identifiés publiquement). La SA offre plus d'anonymat et convient aux projets plus ambitieux (capital 100k). Les deux protègent ton patrimoine personnel.

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est elle qui règle ce que la loi laisse ouvert entre fondateurs. Dans une SA, les statuts ne peuvent imposer aux actionnaires aucune autre obligation que la libération de leurs actions (art. 680 CO) : préemption, sorties et non-concurrence passent par une convention d'actionnaires. Dans une Sàrl, le droit de veto, la préemption sur les parts et la prohibition de concurrence doivent figurer dans les statuts pour être valables, et la convention d'associés règle le reste. Klear rédige une convention standard à 490 CHF, une révision incluse, de 2 à 4 fondateurs. Entrée d'investisseurs, vesting ou clauses de départ : sur devis.

Au Registre du commerce du canton où la société a son siège (Genève, Vaud, Zurich…). Le dossier (statuts, réquisition, justificatif de libération du capital) y est déposé, puis publié à la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), et la société reçoit son numéro IDE / CHE. Klear Conseils prépare et dépose l'ensemble pour toi, où que soit ton siège en Suisse.