La "postposition" : L'outil de la dernière chance pour éviter la faillite

Lorsque les dettes dépassent les avoirs, la postposition de créance est souvent le seul moyen d'éviter le dépôt de bilan immédiat. Attention, les règles ont changé : tes anciens contrats pourraient ne plus suffire à te protéger.

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Ton bilan intermédiaire vire au rouge et tes dettes dépassent désormais la valeur de tes actifs. Tu es techniquement en situation de "surendettement". La loi est stricte : en principe, le conseil d'administration a l'obligation d'aviser le juge, ce qui mène quasi-automatiquement à la faillite de la société. Pourtant, tu crois encore en ton entreprise. Tu es prêt, en tant qu'actionnaire, à laisser l'argent que tu lui as prêté (compte courant) pour qu'elle s'en sorte. Tu cherches un moyen légal de gagner du temps pour redresser la barre sans passer par la case tribunal.

La solution réside dans la postposition de créance (ou subordination). C'est un contrat par lequel un créancier (souvent toi, l'actionnaire) accepte par écrit d'être payé "en dernier" en cas de faillite, après que tous les autres créanciers aient été désintéressés. Comptablement, cette dette postposée est alors traitée comme des fonds propres dans le calcul du surendettement. Cela permet au conseil d'administration de ne pas aviser le juge, tant que le montant postposé couvre le déficit.

Le Piège des Intérêts (Nouveau Droit) : Attention, un piège technique est apparu avec la révision du droit de la société anonyme (Art 725b CO). Depuis le 1er janvier 2023, la loi exige que la postposition couvre non seulement le capital du prêt, mais aussi tous les intérêts dus pendant la durée du surendettement. Pourquoi est-ce critique ?

• Si ton contrat ne mentionne pas explicitement que les intérêts sont aussi postposés, il est peut-être valide juridiquement entre les parties, mais il ne suffit plus pour te dispenser d'alerter le juge. Ton "bouclier" est troué.

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L'avis de Klear Conseils Ne te contente surtout pas d'un vieux modèle de contrat trouvé sur Internet ou signé il y a 5 ans. La postposition est un acte grave : ta créance est bloquée et ne peut être ni remboursée ni compensée tant que la société ne va pas mieux. Notre recommandation urgente : Relis tes conventions existantes. Si tu as prêté de l'argent à ta société pour lui éviter la faillite, vérifie que le contrat précise bien que le "rang subordonné" s'applique au capital ET aux intérêts. Si ce n'est pas le cas, tu risques d'engager ta responsabilité personnelle d'administrateur pour retard de faillite injustifié. Il faut signer un avenant immédiatement.

Ta société survit-elle grâce à tes prêts actionnaires ? Es-tu certain que tes conventions de postposition sont conformes aux exigences 2025 ? Ne prends pas le risque d'une nullité administrative. Contacte nous pour un audit rapide de conformité.