Alerte rouge : Comment réagir en cas de "Perte de Capital" (art. 725 CO)?

Ton bilan envoie parfois des signaux de détresse que tu dois absolument savoir décrypter. L'article 725 du Code des Obligations a été révisé : comprends tes nouvelles obligations pour éviter que ta responsabilité personnelle ne soit engagée en cas de faillite.

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Les affaires sont difficiles et les pertes s'accumulent ? Le réflexe humain est parfois de ne pas trop regarder les chiffres pour ne pas se décourager. C'est compréhensible, mais extrêmement dangereux. La loi suisse impose aux administrateurs d'agir sans délai si la santé financière se dégrade. Si tu ignores ces signaux et que l'entreprise coule, les créanciers ou le juge peuvent se retourner contre toi personnellement pour "gestion fautive". Tu risques alors de devoir payer les dettes de l'entreprise sur tes biens propres.

La loi définit deux niveaux d'alerte qu'il faut surveiller comme le lait sur le feu (Art. 725 et suivants CO) :

1. Niveau 1 : La Perte de Capital (L'alerte orange) Cela arrive lorsque tes pertes cumulées ont "mangé" la moitié de ton coussin de sécurité. Concrètement : si tes capitaux propres tombent en dessous de 50% de la somme de ton (Capital-actions + Réserves légales). Ton obligation : Tu dois convoquer immédiatement une Assemblée Générale et proposer des mesures d'assainissement (réduction de coûts, augmentation de capital, etc.).

2. Niveau 2 : Le Surendettement (L'alerte rouge) C'est quand tes dettes dépassent la valeur de tes actifs. Même en vendant tout ce que la société possède, tu ne pourrais pas rembourser tout le monde. Ton obligation : Tu dois aviser le juge (déposer le bilan), sauf si tu trouves une solution de la dernière chance : la postposition. Cela signifie trouver des créanciers (souvent toi-même ou un actionnaire) prêts à accepter par écrit d'être payés en dernier, après tous les autres.

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L'avis de Klear Conseils :

Attention, la loi a changé en 2023 ! Désormais, pour qu'une postposition soit valide et t'évite le dépôt de bilan, elle doit couvrir non seulement le montant du capital dû, mais aussi les intérêts dus pendant toute la durée du surendettement. Ne signe jamais une ancienne version de convention de postposition trouvée sur Google ! Elle pourrait être jugée invalide par un tribunal, entraînant ta responsabilité immédiate. Nous disposons des modèles conformes aux nouvelles normes pour blinder ta protection juridique.

Ton bilan montre des signes de faiblesse ou des fonds propres négatifs ? Chaque jour compte. N'attends pas le bouclement définitif des comptes. Contacte-nous d'urgence pour une analyse rapide. Nous t'aiderons à mettre en place les mesures légales (PV d'assemblée, postposition correcte) pour protéger l'entreprise... et ton patrimoine personnel.