Permis G frontalier à Genève : statut, impôts et démarches

Le permis G est le sésame du travailleur frontalier en Suisse. Mais que donne-t-il exactement comme droits, et quelles obligations fiscales en découlent ? Voici l'essentiel, côté salarié comme côté employeur.

Réponse directe : le permis G est l'autorisation de travail du frontalier — une personne qui réside dans la zone frontalière (France voisine) et travaille en Suisse, en y rentrant en principe chaque jour (au moins une fois par semaine). Son salaire est imposé à la source à Genève, et il est en principe affilié aux assurances sociales suisses.

Qui a droit au permis G ?

Le permis G est lié à l'emploi et à la résidence frontalière ; il se renouvelle et doit être mis à jour en cas de changement d'employeur.

L'imposition : à la source

Le salaire du titulaire d'un permis G est soumis à l'impôt à la source : ton employeur prélève l'impôt directement sur le salaire selon un barème (A, B, C…) et le verse à l'administration fiscale genevoise.

• Tu peux demander une rectification (DRIS) jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

• Si tu réalises ≥ 90 % de tes revenus en Suisse, tu peux opter pour le statut de

quasi-résident et déduire tes frais effectifs (voir quasi-résident à Genève).

• L'articulation France/Suisse est réglée par la convention de double imposition (voir

accord fiscal France–Genève).

Assurances sociales et maladie

Le frontalier permis G cotise au système social suisse (AVS/AC/LAA/LPP) au lieu de travail. Pour l'assurance-maladie, il bénéficie d'un droit d'option entre la LAMal suisse et la couverture française (CMU) — à exercer dans les délais à l'embauche.

Côté employeur

Si tu emploies un frontalier, c'est à toi de prélever l'impôt à la source, de l'affilier aux assurances sociales et de gérer le permis G. Le détail des obligations est dans notre guide dédié : employer un frontalier à Genève.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le permis G ? L'autorisation de travail du frontalier : il réside en zone frontalière (France) et travaille en Suisse, avec retour régulier à son domicile.

Comment est imposé un titulaire de permis G à Genève ? À la source : l'employeur prélève l'impôt sur le salaire selon un barème et le verse à l'administration fiscale genevoise.

Le frontalier cotise-t-il en Suisse ou en France ? En Suisse, au lieu de travail (AVS/AC/LAA/LPP). Pour la maladie, un droit d'option LAMal/CMU existe.

Qui demande le permis G ? L'employeur ou le travailleur, auprès des autorités cantonales (à Genève, l'OCPM).

Sources & bases légales

• Statut frontalier & permis G (SEM / autorités cantonales)

• Impôt à la source — frontaliers (AFC Genève)

• Libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681)

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