Prêt à l'actionnaire : Pourquoi ton compte courant est une bombe à retardement

Piocher dans la caisse de ta société pour un besoin privé ou pour aider une autre entreprise semble anodin. Mais aux yeux du fisc, cela peut être considéré comme une "distribution dissimulée de bénéfice", avec des conséquences financières dévastatrices.

---

Tu es propriétaire de ta société, tu as travaillé dur et il y a de la trésorerie disponible. Tu as un besoin personnel (achat immobilier, travaux) ou tu veux dépanner une autre de tes sociétés qui traverse une passe difficile. Le raisonnement semble logique : "C'est ma société, c'est mon argent. Je me fais un virement, je note ça comme 'prêt' et je rembourserai quand ça ira mieux." Cela paraît simple, flexible et sans paperasse. C'est pourtant l'une des erreurs les plus dangereuses commises par les patrons de PME. Lors d'un contrôle, cette facilité peut se transformer en cauchemar fiscal.

Juridiquement, ta société (SA ou Sàrl) est une personne distincte de toi. Son patrimoine n'est pas ton compte en banque personnel. Les transactions entre toi et ta société doivent respecter le principe de "pleine concurrence" (dealing at arm's length). En clair : la société doit te traiter exactement comme elle traiterait un client étranger.

1. La requalification en "Distribution Dissimulée" : Si tu empruntes de l'argent à ta société sans contrat écrit, sans échéance de remboursement ou sans payer d'intérêts, l'administration fiscale considérera que ce n'est pas un prêt réel. Elle dira qu'en réalité, tu as prélevé du bénéfice en cachette. Les conséquences sont immédiates :

   • Pour la société : Le montant est réintégré dans le bénéfice imposable (l'impôt augmente).

   • Pour toi (Privé) : Ce montant est requalifié en "dividende". Il s'ajoute à ton revenu imposable et tu paies l'impôt sur le revenu dessus (souvent au taux marginal le plus fort).

2. Le double effet de l'Impôt Anticipé (35%) : C'est souvent le coup de grâce. En Suisse, les dividendes sont soumis à un impôt anticipé de 35%. Si le fisc requalifie ton prêt en dividende, il exigera que la société verse immédiatement 35% du montant brut à l'État. Si la société ne peut pas récupérer cet argent auprès de toi (parce que tu l'as déjà dépensé), ce montant doit être "grossi au net" (gross-up), ce qui fait exploser la facture fiscale effective à plus de 53% du montant prélevé.

3. Le risque de "Prêt simulé" : Même avec un contrat, si le prêt met en danger la liquidité de la société ou si ta solvabilité personnelle ne permet pas de rembourser, le prêt est considéré comme fictif. La loi interdit la restitution du capital aux actionnaires. Un prêt irremboursable est, de fait, illégal.

---

L'avis de Klear Conseils :

Il est tout à fait possible d'emprunter à sa société, mais il faut le faire dans les règles de l'art pour te protéger :

• Respecte les taux officiels : L'AFC (Administration Fédérale des Contributions) publie chaque année les taux admis. Tu dois payer ces intérêts à ta société, et elle doit les comptabiliser comme un produit.

• Formalise tout : Rédige un contrat de prêt daté et signé. Définis un plan d'amortissement (remboursement) réaliste et... respecte-le !

• Le "Crash Test" bancaire : Pose-toi la question honnête : "Si j'étais un banquier, est-ce que je m'accorderais ce prêt à moi-même ?" Si la réponse est non, le fisc pensera la même chose.

Ton compte courant actionnaire est-il débiteur ? As-tu des sommes dues à ta société qui traînent depuis plusieurs bilans ? C'est une situation d'alerte rouge. Avant la clôture des comptes, il est impératif de nettoyer ces positions. Contacte-nous. Nous t'aiderons à régulariser la situation, soit en formalisant le prêt, soit en décidant d'un dividende formel pour apurer la dette proprement. Ne laisse pas le fisc décider pour toi.