Impôt sur le capital des sociétés à Genève : le second impôt qu'on oublie

Quand on parle de fiscalité d'une société, on pense d'abord à l'impôt sur le bénéfice. Mais à Genève, ta société paie aussi un impôt sur le capital — modeste, mais réel, et dû même les années sans bénéfice. Voici comment il fonctionne.

Cet article complète notre guide : l'imposition des entreprises à Genève.

Réponse directe : une société genevoise est imposée sur deux bases : le bénéfice (taux effectif total ≈ 14,70 % en 2026, fédéral + cantonal + communal) et le capital propre (fonds propres : capital, réserves, bénéfice reporté). L'impôt sur le capital est cantonal/communal et se règle par acomptes.

Les deux impôts d'une société

Comment se calcule l'impôt sur le capital

L'assiette = le capital propre de la société à la clôture : capital-actions ou capital social, réserves (légales et libres) et bénéfice reporté. Genève applique un taux (en pour mille) sur cette base. Contrairement au bénéfice, il est dû même en cas de perte, tant que la société a des fonds propres positifs.

➡️ Le taux exact et les éventuelles réductions/imputations sont publiés par l'administration : voir ge.ch — impôts des personnes morales.

L'imputation bénéfice ↔ capital

Genève (comme d'autres cantons) permet sous conditions d'imputer l'impôt sur le bénéfice sur l'impôt sur le capital : concrètement, quand tu paies déjà un impôt sur le bénéfice suffisant, l'impôt sur le capital peut être réduit. À vérifier selon ta situation.

Les acomptes

L'impôt des sociétés (bénéfice et capital) se règle par acomptes au cours de l'année, sur la base d'une estimation, avec décompte final après taxation. Anticipe la trésorerie correspondante.

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Questions fréquentes

Une société paie-t-elle un impôt sur le capital à Genève ? Oui, en plus de l'impôt sur le bénéfice : l'impôt sur le capital frappe les fonds propres (capital, réserves, bénéfice reporté).

L'impôt sur le capital est-il dû en cas de perte ? Oui : il est dû tant que la société a des fonds propres positifs, même sans bénéfice.

Quel est le taux d'impôt sur le bénéfice à Genève ? Le taux effectif total (fédéral + cantonal + communal) est d'environ 14,70 % en 2026.

Comment paie-t-on l'impôt des sociétés à Genève ? Par acomptes en cours d'année, sur estimation, avec décompte final après taxation.

Sources & bases légales

• Impôts des personnes morales — AFC Genève

• Imposition des sociétés — LIFD art. 68

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